Natur'élément Bio

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( « Natur’élément bio») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par «Natur’élément bio» au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par «Natur’élément bio» sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de «Natur’élément bio» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

l'achat de produits sur le site Internet de «Natur’élément bio» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

«Natur’élément bio» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : DESBARATS

Raison Sociale : «NEB-DES / Natur’élément Bio»

14 rue Paul duthil 40800 Aire sur Adour

SIRET 41151863200061 APE 4799A

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de «Natur’élément bio».

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de «Natur’élément bio».

4. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de «Natur’élément bio», indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix sont franchise de TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par «Natur’élément bio» à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, en contactant «Natur’élément bio», des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de «Natur’élément bio».

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, non contactuelles et n'engagent nullement le vendeur.

Les mentions figurant sur les emballages sont de la responsabilité des fabriquants et transformateurs.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande doit être reçue par le service client de «Natur’élément bio» au plus tard le vendredi à midi, afin d’être traitée et envoyée sous 48 heures (pour les produits disponibles), ou sous 20 jours (sur commande).

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en envoyant son bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de «Natur’élément bio».

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par «Natur’élément bio» par courrier électronique ou fax. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par «Natur’élément bio» et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

«Natur’élément bio» recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par «Natur’élément bio» sur un document papier ou informatique.

"Nature'élément bio" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ainsi que toute commande d'un montant supérieur à 400euros.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire et compte PayPal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet «Natur’élément bio» sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et MasterCard.

L'Acheteur garantit à «Natur’élément bio» qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

«Natur’élément bio» se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de «Natur’élément bio».

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la dâte de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

«Natur’élément bio» se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, «Natur’élément bio» se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Paypal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

«Natur’élément bio» utilise un outil de paiement sécurisé, le système « PayPal ». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. Choix des Produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par «Natur’élément bio» , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et Réception

7.1. Règles Générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise)

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la Livraison « Standard »

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande à condition que celle-ci soit correctement.

7.3. Délais

Les délais de livraison suite à validation de votre commande, sont les suivants:

Standard : 3 à 20 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet de «Natur’élément bio» ) ce qui permettra à «Natur’élément bio» d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.

«Natur’élément Bio» procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le courrier contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par «Natur’élément bio» qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés.

En revanche, si le courrier contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, «Natur’élément bio» procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de «Natur’élément bio» des produits commandés par l'Acheteur.

7.4. Que faire en cas de colis endommagé (emballage fortement abîmé ou ouvert) ?

N'acceptez jamais un colis endommagé (emballage fortement abîmé ou ouvert). Dans tous les cas, écrivez sur le bon de réception "colis endommagé" ou ouvrez le colis devant le livreur afin de constater l'état et le nombre de produits qui s'y trouvent.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle afin de nous avertir de ce désagrément.

7.5. Que faire en cas de produit endommagé ?

Si vous avez réceptionné un colis dont le contenu est endommagé, conservez toujours le colis (emballage et produits abîmés) et faites des photos attestant le problème. Sans cela nous ne pourrons vous aider.

Prenez contact avec nous en décrivant le problème et transmettez-nous ces photos.

8. Droit de Rétractation

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 8 jours conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'Acheteur devra renvoyer à ses frais le ou les articles. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés à condition qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d'origine intact et non déballé accompagnés de leurs accessoires, notice d'emploi, facture et bon de livraison reçu.

Les produits doivent impérativement être retournés à «Natur’élément bio» selon la procédure décrite à l'article 7.3 ci-dessus.

L'échange ou le remboursement des marchandises se fera dans les 30 jours et sans pénalité à dater du jour de réception de retour chez "Natur'élément bio".

9. Remboursement ou non disponibilité

Aucun remboursement ne sera effectué, seul l'échange pour un autre produit ou autre couleur sera appliqué. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris ni échangés.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par un bon d’achat ou chèque boutique ( à valoir exclusivement sur www.naturelementbio.fr )
  OU
• le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur égale ou inférieur aux produits manquants
  OU
• l’envoi différé des produits manquants lors d'une prochaine commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse à nos courriers.

10. Réserve de propriété

«Natur’élément bio» conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

«Natur’élément bio» ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

«Natur’élément bio» ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

«Natur’élément bio» ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet «Natur’élément bio» contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. «Natur’élément bio» ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12. Non-validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les ventes de produits de la société «Natur’élément bio» sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre «Natur’élément bio» et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de la cirsconscription de Mont de Marsan 40000.

15. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par «Natur’élément bio» lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par «Natur’élément bio» et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de «Natur’élément bio» en s’adressant par courrier au Service Clients «Natur’élément bio» (coordonnées indiquées sur le site Internet de «Natur’élément bio» ).

Le site internet "natur'élément bio.com" est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1417190, le site natur'élement bio ne vends pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations vous concernant.

Par l'intermédiaire de «Natur’élément bio» , l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de «Natur’élément bio» . Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer «Natur’élément bio» par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées sur le site Internet de «Natur’élément bio» ).

«Natur’élément bio» se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à «Natur’élément bio» d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet «Natur’élément bio» (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que «Natur’élément bio» pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à «Natur’élément bio» . Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que «Natur’élément bio» lui a proposé.

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